CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

AGEEL – J’ORIGINE

En vigueur au 23/11/2021

ARTICLE 1 : Définitions

Application : l’application « J’origine » disponible à l’adresse https://app.jorigine.fr

Site Internet : le site Internet https://www.jorigine.fr.

J’ORIGINE : indistinctement la ou les Application(s) et le Site Internet.

Utilisateur : toute personne utilisant la ou les Application(s) et/ou le Site Internet, incluant les Consommacteurs, Producteurs et Agents

Consommacteur : Utilisateur recherchant des producteurs ou artisans locaux via J’ORIGINE.

Producteur : Utilisateur qui agit en tant que producteur ou artisan local, qui, en plus des actions Consommacteur, utilise J’ORIGINE pour mettre à jour les informations concernant son commerce sur J’ORIGINE.

Agent : Utilisateur qui, en plus des actions Consommacteur, utilise J’ORIGINE pour mettre à jour les informations concernant des producteurs et artisans sur J’ORIGINE.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») déterminent les conditions et modalités d’utilisation de l’Application et du Site Internet édités par la société Ageel SAS (ci-après « Ageel »), dont le siège social est situé au 45 rue Pasteur, 94600 Choisy le Roi, France, immatriculée au RCS de Créteil 881 696 629 (« Ageel »), ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site Internet à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du Site Internet et/ou de l’Application implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site ou J’ORIGINE.

Ageel se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 3 : Services et Prestations proposés

J’ORIGINE est une plateforme qui permet aux Consommacteurs de découvrir l’offre de producteurs et artisans qui vendent en direct et qui sont situés autour d’eux.

Les services proposés par J’ORIGINE comprennent, entre autres :

Pour tous les Utilisateurs, et notamment aux utilisateurs de type Consommacteur :

– L’affichage d’informations (nom, activité, lieux de vente, horaires d’ouverture – liste non limitative) sur des producteurs et artisans locaux faisant de la vente directe vendant en circuit court situés autour de l’Utilisateur

Pour les Utilisateurs de type Producteur :

– En plus des services proposés aux utilisateurs de type Consommacteur : L’ajout et la mise à jour des données relatives à leur commerce

Pour les Utilisateurs de type Agent :

– En plus des services proposés aux utilisateurs de type Consommacteur : L’ajout et la mise à jour des données relatives à des commerces pour lesquels ils agissent

Les achats réalisés par les Consommacteurs sont directement conclus entre les Producteurs et les Consommacteurs.

ARTICLE 4 : Inscription – Accès à J’ORIGINE

J’ORIGINE est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Pour accéder aux services proposés, détaillés à l’article 3 des présentes CGU, l’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire proposé. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

L’utilisation optimale de J’ORIGINE suppose la géolocalisation du Consommacteur, afin que puissent lui être présentées les offres des Producteurs locaux. Le consentement de l’Utilisateur est requis pour cette géolocalisation, ainsi qu’il est rappelé dans la Charte de Confidentialité.

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Toute inscription donne automatiquement un accès de type Consommacteur. Tout Utilisateur souhaitant un accès Producteur ou Agent peut en faire la demande lors de son inscription. Pour en faire la demande, l’Utilisateur sélectionne « Producteur » lors de la complétion de son profil utilisateur. Ageel procèdera à des vérifications avant d’accorder l’accès (le cas échéant) et afin de définir le type d’Utilisateur (Producteur ou Agent).

Pour accéder à son espace personnel, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels.

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant sur la page de profil Utilisateur ou envoyant un email à : bonjour@jorigine.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email bonjour@jorigine.fr.

Sous réserve de son consentement préalable, l’Utilisateur recevra des notifications personnalisées, qu’il pourra désactiver selon les modalités suivantes : en désactivant l’option depuis la page profil utilisateur ou en faisant la demande messagerie électronique à l’adresse email bonjour@jorigine.fr.

ARTICLE 5 : Droits et obligations d’Ageel

Ageel se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

En cas de non-respect des CGU, Ageel aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

Ageel n’a aucune obligation de conserver les informations stockées dans sa base de données et relative aux comptes ou de transmettre ces informations à l’Utilisateur ou un tiers.

Ageel met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.

Ageel ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Services.

Ageel se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 6 : Droits et obligations des Utilisateurs

Article 6.1 : Droits et obligations de tous les Utilisateurs 

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via les Services, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. Il s’engage à ne pas communiquer de propos inapproprié, dénigrant, ou contraire aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Ageel se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Ageel se réserve le droit d’exclure un Utilisateur si son comportement sur J’ORIGINE n’est pas approprié.

Ageel se réserve aussi le droit d’accéder, de lire, de conserver ou divulguer toute information considérée comme nécessaire afin de satisfaire à toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale dans le but de faire respecter les présentes conditions, y compris une enquête sur les potentielles violations de ces conditions, afin de détecter, prévenir ou déclarer une fraude, un problème de sécurité ou technique, répondre aux demandes de support des utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Ageel, ses utilisateurs et le public.

Article 6.2 : Droits et obligations des Producteurs

Le Producteur dispose d’un accès à une interface personnalisée afin de présenter des offres commerciales et des invitations, selon les modalités suivantes : Dans J’ORIGINE, depuis le « Tableau de bord ».

Ageel se réserve le droit de modifier la rédaction des présentations du Producteur, dans un souci d’amélioration et d’uniformité des publications présentées. Le Producteur disposera, si la présentation réalisée ne lui convient pas, du droit de solliciter la modification ou suppression de sa publication en adressant sa demande à bonjour@jorigine.fr. Ageel s’engage à faire le nécessaire dans un délai de 5 jours ouvrés.

Tout Producteur ne souhaitant pas figurer sur J’ORIGINE pourra en faire la demande en adressant sa requête à bonjour@jorigine.fr. Le cas échéant, Ageel s’engage à retirer de la publication les producteurs et artisans dans un délais de 5 jours ouvrés.

Le Producteur doit communiquer à Ageel des informations complètes et à jour sur son activité, ainsi que sur les produits et services qu’il propose aux Utilisateurs. Il garantit à Ageel la conformité de ces informations à l’ensemble des réglementations en vigueur. Le Producteur s’engage à consentir aux Consommacteurs toute offre de vente, de prestation de service, ainsi que toute offre commerciale qu’il présenterait et garantit Ageel contre toute conséquence qui résulterait d’un manquement de sa part à ces obligations.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site, dont les photographies et descriptifs des produits vendus sur le site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection au titre des droits de propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Il est précisé que la structure générale de l’Application et du Site Internet, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Ageel ou de ses partenaires. Les textes, graphiques, images, sons et vidéos présents sur l’Application et/ou sur le Site Internet par les Utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Les données, informations, publications, images etc. communiquées par les Producteurs restent leur propriété, ou la propriété de leur auteur, et les Producteurs garantissent disposer de droits leur permettant de diffuser ces éléments. En tant que de besoin, les Producteurs garantissent Ageel de toute conséquence préjudiciable, directe ou indirecte, qui pourrait résulter de la violation de droits de tiers par les Producteurs.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de l’Application et/ou du Site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est enfin rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 8 : Responsabilité

8.1 Responsabilité d’Ageel

Les sources des informations diffusées sur J’ORIGINE sont réputées fiables mais Ageel ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, Ageel ne peut être tenue responsable de la modification des informations communiquées par les Utilisateurs et/ou des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, Ageel ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le Site Internet ou l’Application. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait ainsi être due de ce fait.

Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité d’Ageel ne peut être engagée ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur J’ORIGINE, notamment en ce qui concerne la description des produits ou services proposés par les Producteurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Ageel ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de J’ORIGINE.

De façon générale, la responsabilité d’Ageel à l’égard de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou non consécutif. La responsabilité d’Ageel est exclue en cas de mauvaise utilisation de J’ORIGINE ou de faute de l’Utilisateur. Elle ne peut pas non plus être engagée en cas de force majeure ou à raison de faits imputables à un tiers.

Il est rappelé qu’Ageel ne vend aucun des produits ou services proposés par les Producteurs. Ageel se borne à fournir des informations de contact entre les Consommacteurs et les Producteurs. En aucun cas, Ageel ne garantit la bonne exécution des contrats qui seraient passés directement entre les Consommacteurs et les Producteurs, dans lesquels elle n’est pas partie. Toute contestation relative à une opération de vente de produit ou service entre un Consommacteur et un Producteur doit être directement réglée entre eux.

Les informations et/ou documents disponibles sur J’ORIGINE sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble de J’ORIGINE, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Ageel, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur J’ORIGINE.

Ageel ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service par l’Utilisateur. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

8.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services de J’ORIGINE notamment des appréciations qu’il fait sur J’ORIGINE et s’engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager Ageel de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Ageel décline toute responsabilité.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site Internet. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site jorigine.fr. Ageel n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 10 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site Internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le consentement de l’Utilisateur par un acte positif clair est nécessairement requis à cet effet. A défaut de cet accord, l’Utilisateur ne pourra avoir accès au Site Internet ou à l’Application.

ARTICLE 11 : Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français.

Pour toute réclamation merci de contacter Ageel, aux coordonnées figurant aux présentes CGU.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

En l’espèce, le médiateur désigné est

L’Association des Médiateurs Indépendants d’Ile de France (AMIDIF)
1 place de Fleurus, 77100 Meaux
E-mail : contact@amidif.com

L’Utilisateur est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et plus particulièrement les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris et le Tribunal de Commerce de Paris en cas de vente à des professionnels.

Pour toute question relative à J’ORIGINE des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites aux mentions légales.