CHARTE DE CONFIDENTIALITE

AGEEL – J’ORIGINE

Dernière mise à jour : 18/07/2021

AGEEL est soucieuse du respect de votre vie privée et d’assurer la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Conformément à la réglementation en vigueur (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite loi « Informatique et Libertés » et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »), AGEEL a établi la présente Charte de confidentialité pour vous informer des modalités de collecte et de gestion de vos données personnelles.

La Charte de confidentialité s’applique à toutes les prestations et produits qu’AGEEL propose, en complément de nos Conditions Générales d’Utilisation (consultables à l’adresse suivante : https://jorigine.fr/cgu).

Elle n’est pas de nature à créer des obligations supplémentaires pour AGEEL, autres que celles prévues en application de la règlementation en vigueur susmentionnée.

AGEEL peut être amenée à modifier la présente Chartre et vous invite à la vérifier régulièrement. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par tout moyen.

1) Qui est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel ?

Le responsable de traitement de vos données est la société AGEEL, Société par actions simplifiée à Associé Unique, au capital social de 1 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 881 696 629, dont le siège social se situe 45 rue Pasteur, 94600 Choisy le Roi, représentée par son président en exercice Monsieur Sylvain DELANGUE.

2) Quelles données sont collectées ?

Données concernant l’Utilisateur communiquées volontairement par l’utilisateur du site J’ORIGINE pour permettre à AGEEL de proposer ses produits et services, et notamment :

– prénom ;
– code postal ;
– adresse e-mail ;
– choix en matière de prospection commerciales ;
– géolocalisation ;
– toute autre information que l’Utilisateur porte à la connaissance d’AGEEL.

Données collectées durant la relation entre AGEEL et l’Utilisateur, et notamment les contacts avec les producteurs et artisans locaux, la souscription aux lettres d’information, aux promotions proposées par les producteurs et artisans.

Données de navigation : AGEEL peut collecter des informations relatives à votre connexion et navigation sur son site Internet (pages consultées, date et heure de consultation etc) par l’utilisation de cookies, sous réserve de leur acceptation préalable par un acte clair et positif de votre part.

Données relatives aux mineurs : en principe, nos services sont destinés à des personnes majeures, en capacité de souscrire à des obligations contractuelles. L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de toute donnée personnelle le concernant.

3) Comment vos données sont-elles collectées ?

Vous êtes susceptibles de communiquer à AGEEL vos données par différents moyens, dans le cadre de l’utilisation de notre site et/ou de notre application, notamment lorsque vous remplissez par Internet notre formulaire de contact, lorsque vous formulez des demandes d’information ou de contact par téléphone, ou par courrier électronique.

4) Pour quelles finalités les données sont-elles traitées et suivant quelle base juridique ?

Le tableau ci-dessous vous indique le but poursuivi par la collecte et le traitement de vos données, et le fondement juridique correspondant

Finalités du traitement de vos données personnellesFondements juridiques

Envoi de la lettre d’information

Consentement de l’Utilisateur

Prise en compte de la souscription à l’utilisation du Site

Exécution du contrat entre la société AGEEL et l’Utilisateur.

Gestion des demandes d’informations via le formulaire de contact ;

Envoi de documentation (offres marketing, publicités).

Intérêts légitimes de la société AGEEL.

Le cas échéant, votre consentement.

Gestion de la comptabilité (facturation, paiement) ;

Gestion des impayés et des contentieux.

Exécution du contrat entre la société AGEEL et l’Utilisateur.

Amélioration de nos services pour vous proposer des offres personnalisées ;

Réalisation de statistiques.

Intérêts légitimes de la société AGEEL.
Notification des offres des Producteurs et ArtisansConsentement de l’Utilisateur
Géolocalisation permettant d’afficher les offres des commerçants aux alentours et d’envoyer les offres aux commerçantsConsentement de l’Utilisateur

5) Caractère obligatoire de la collecte de certaines données à caractère personnel

Certaines des informations qu’AGEEL est amenée à vous demander sont obligatoires car indispensables à l’exécution du contrat qui nous lie, ou au traitement de vos demandes d’informations ou de devis.

La collecte des données suivantes est ainsi obligatoire : dénomination de la société et/ou de la personne Utilisateur, et coordonnées de la personne à contacter (nom, prénom, adresse postale et électronique, coordonnées téléphoniques).

Les autres données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter le sont dans le but de répondre de manière plus personnalisée à vos attentes.

6) Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons ?

Les données personnelles collectées sont utilisées :

En interne : par nos équipes dans le cadre de leurs fonctions (recherche et développement, administratif, comptabilité, gestion, relation commerciale).

– Par nos partenaires ou sous-traitants : dans le cadre des relations établies avec AGEEL dans le seul objectif d’exécuter les prestations que nous vous proposons. Les tiers partenaires s’engagent à respecter toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée et à assurer à vos informations personnelles un niveau de protection équivalent à celui qu’AGEEL vous offre.

– Les plates-formes de réseaux sociaux : l’utilisation de nos réseaux sociaux par l’Utilisateur est susceptible d’entrainer de échanges de données entre la société AGEEL et ces réseaux sociaux. Dans cette situation, la société AGEEL vous invite à vous référer à la politique d’utilisation des données personnelles de ces réseaux sociaux pour avoir connaissance des modalités de collecte et de traitement de vos données.

– Pour se conformer à nos obligations légales : nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles dans les cas où la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire l’exige.

7) Transfert de vos données personnelles hors Union européenne

Dans l’éventualité où nous serions amenés à transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’exécution de votre contrat, toutes les mesures de précaution seront prises afin d’assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types de la Commission européenne, règles d’entreprise contraignantes, etc.).

8) Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données que nous collectons ont pour unique but de permettre la réalisation de nos activités et servent les finalités telles que décrites à l’article 4.

Dans ces conditions, nous conservons ces données le temps d’exécuter nos obligations, puis nous les archivons en respectant le délai légal de conservation ou de manière proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Nous sommes également susceptibles de conserver vos données afin d’exercer nos droits en cas de contentieux.

Plus précisément :

– Sur les données nécessaires à l’exécution de votre contrat avec AGEEL : ces données sont conservées pendant la durée de l’exécution de la relation contractuelle et pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

– Factures et autres documents comptables : 10 ans à compter de leur émission afin de répondre à nos obligations légales.

– En cas de contact par le biais de notre formulaire de contact : les données sont conservées durant le délai nécessaire pour répondre à votre demande, et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière prise de contact avec AGEEL.

9) Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez du droit de contrôler le contenu des informations que vous nous communiquez.

Vous disposez ainsi :

– D’un droit d’accès à vos données (article 15 du RGPD) : vous pouvez à tout moment demander l’accès aux données personnelles que nous possédons vous concernant, et en demander une copie.

– D’un droit de rectification de vos données (article 16 RGPD) : en cas d’inexactitude ou d’incomplétude des données que nous possédons vous concernant, vous pouvez nous contacter afin que nous les mettions à jour.

– D’un droit à l’effacement (article 17 RGPD) : sauf hypothèses dans lesquelles les données sont nécessaires pour exécuter notre contrat, assurer nos obligations légales ou exercer nos droits, vous disposez du droit de demander à ce que vos données soient supprimées de notre système.

– D’un droit de limitation du traitement (article 18 RGPD) : sous certaines conditions vous avez le droit de demander à ce que le traitement de vos données soit limité.

– D’un droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : dans certaines conditions, vous avez le droit de recevoir dans un format clair et structuré toutes les données personnelles que vous nous avez fournies, ainsi que demander à ce que vos données soient transmises à un autre responsable de traitement.

– D’un droit de retirer votre consentement (article 7.3 RGPD) : si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment (service d’abonnement à notre newsletter par exemple).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en la matière, selon les modalités détaillées sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez modifier vos préférences par le lien « mettre à jour vos préférences » présent dans la lettre d’information, ou nous contacter à l’adresse électronique suivante : bonjour@jorigine.fr ou nous adresser un courrier à l’adresse postale suivante : AGEEL, 45 rue Pasteur, 94600 Choisy le (pour toute demande par courrier, il est demandé à l’Utilisateur de joindre au courrier, un justificatif d’identité).

Nous pouvons être amené à vérifier votre identité dans le cadre du traitement de vos demandes.